ROSAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ROSAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 162 680. Son siège social est situé 1270 A Che de la Charriere Chaude, 38760 Saint-Paul-de-Varces. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE FREYSSINET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSAE
INSEE- Dénomination
- ROSAE
- SIREN
- 831 162 680
- SIRET (siège)
- 831 162 680 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38831162680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 162 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2017
- Siège social
- 1270 A CHE DE LA CHARRIERE CHAUDE, 38760, SAINT-PAUL-DE-VARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSAE
Propriété, acquisition, vente, échange, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, gestion de tous biens mobiliers.
Finances de ROSAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSAE
INSEEÉtablissements de ROSAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESSiègeActif
831 162 680 00027 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSAE
INPIComptes annuels de ROSAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROSAE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/15174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSAE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2017
Questions fréquentes sur ROSAE
Quel est le numéro SIREN de ROSAE ?
Le numéro SIREN de ROSAE est 831 162 680. Le SIRET de son siège social est 831 162 680 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38831162680.
Qui dirige ROSAE ?
ROSAE est dirigée par CAROLINE FREYSSINET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSAE ?
Le siège social de ROSAE est situé 1270 A Che de la Charriere Chaude, 38760 Saint-Paul-de-Varces.
ROSAE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSAE.
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