CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROSAE est une SCI immatriculée le 5 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 109 620. Elle est domiciliée 977 CHE des Molières, 83136 La Roquebrussanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Marc TORRES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSAE

Dénomination
ROSAE
SIREN
983 109 620
SIRET (siège)
983 109 620 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28983109620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 109 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2024
Siège social
977 CHE des Molières, 83136, La Roquebrussanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSAE

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise en valeur des immeubles dont la Société est propriétaire. La gestion de patrimoine immobilier. La détention et la prise de participation directe ou indirecte dans le capital de toutes sociétés civiles immobilières françaises. L'emprunt de tous fonds ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties nécessaires à la réalisation de cet objet. Eventuellement la mise à disposition à titre gratuit à un (ou plusieurs) associé(s) de tout ou partie des immeubles dont la Société est propriétaire. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ROSAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSAE

JT

Jean-Marc TORRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans

J

JULIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ROSAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 La RoquebrussanneSiègeActif

    983 109 620 00010 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROSAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROSAE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-05 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2024

Questions fréquentes sur ROSAE

Quel est le numéro SIREN de ROSAE ?

Le numéro SIREN de ROSAE est 983 109 620. Le SIRET de son siège social est 983 109 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28983109620.

Qui dirige ROSAE ?

ROSAE est dirigée par Jean-Marc TORRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSAE ?

Le siège social de ROSAE est situé 977 CHE des Molières, 83136 La Roquebrussanne.

ROSAE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSAE.