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ROSAL

Active
Siren438 416 851SARL69530 BRIGNAISCréée le 12 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 416 851, ROSAL est une SARL créée le 12 mars 2008. Elle est domiciliée 8 Che des Tards Venus, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. ALEXANDRE DUMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSAL

Dénomination
ROSAL
SIREN
438 416 851
SIRET (siège)
438 416 851 00030
N° TVA intracommunautaire
FR17438416851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 416 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 mars 2008
Siège social
8 CHE DES TARDS VENUS, 69530, BRIGNAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROSAL

Holding, prestations de Services administratives, financières et de conseil à ses filiales, étude, conception de systèmes de génie climatique, maîtrise d' énergie.

Finances de ROSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSAL

AD

ALEXANDRE DUMOND

Gérant

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

Établissements de ROSAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    438 416 851 00030 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7010Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    438 416 851 00014 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 741J

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    438 416 851 00022 · ouvert le 04 janvier 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ROSAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ROSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2017. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROSAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur ROSAL

Quel est le numéro SIREN de ROSAL ?

Le numéro SIREN de ROSAL est 438 416 851. Le SIRET de son siège social est 438 416 851 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438416851.

Qui dirige ROSAL ?

ROSAL est dirigée par ALEXANDRE DUMOND, gérant.

Où se situe le siège social de ROSAL ?

Le siège social de ROSAL est situé 8 Che des Tards Venus, 69530 Brignais.

ROSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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