ROSALIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 829 229, ROSALIE est une 6594 créée le 12 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1238 RTE de Montpellier, 34790 Grabels. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier BALBOA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSALIE
INSEE- Dénomination
- ROSALIE
- SIREN
- 932 829 229
- SIRET (siège)
- 932 829 229 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63932829229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 829 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 6594
- Capital social
- 2 810 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2024
- Siège social
- 1238 RTE de Montpellier, 34790, Grabels
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSALIE
l'acquisition par tous moyens tels que la vente ou l'apport, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que trésorerie, valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, la cession de biens et droits immobiliers, mobiliers et valeurs mobilières, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet, la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises
Finances de ROSALIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSALIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de ROSALIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34790 GrabelsSiègeActif
932 829 229 00016 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSALIE
INPIComptes annuels de ROSALIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSALIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSALIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 21/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 22/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 22/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 25/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 25/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/06157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/07190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/55033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025R00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2024000783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024074366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 avril 2025 · N° 2023R00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025000138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 18/06041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-21.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/13735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/03965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 17-81.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-11.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-84.714
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-18.869
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-18.870
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 99-20.049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-14.466
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-16.462
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 99-40.049
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-21.617
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-19.204
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-80.391
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-10.750
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 95-40.604
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-18.087
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 93-11.308
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-22.202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-20.509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-16.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-82.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-11.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-44.998
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.079
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 87-20.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-19.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-15.680
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Aucune mention de ROSALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-12 · Début d'activité : 2024-07-17
- création
Date d'effet : 12 septembre 2024
Questions fréquentes sur ROSALIE
Quel est le numéro SIREN de ROSALIE ?
Le numéro SIREN de ROSALIE est 932 829 229. Le SIRET de son siège social est 932 829 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63932829229.
Qui dirige ROSALIE ?
ROSALIE est dirigée par Olivier BALBOA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSALIE ?
Le siège social de ROSALIE est situé 1238 RTE de Montpellier, 34790 Grabels.
ROSALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSALIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSALIE.
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