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ROSALINE

Active
Siren920 447 224SAS74000 ANNECYCréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 447 224, ROSALINE est une SAS créée le 17 octobre 2022. Son siège social est situé 11 rue Filaterie, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z. Elle est dirigée par ELISABETH FREITAS, président de sas.

Fiche d'identité de ROSALINE

Dénomination
ROSALINE
SIREN
920 447 224
SIRET (siège)
920 447 224 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04920447224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 447 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
11 RUE FILATERIE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSALINE

Vente de pâtisserie chocolaterie viennoiserie confiserie.

Finances de ROSALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSALINE

CD

CLAUDE DEAT

Directeur général

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

EF

ELISABETH FREITAS

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ROSALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    920 447 224 00014 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 4724Z

Documents juridiques de ROSALINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de ROSALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSALINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-07

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur ROSALINE

Quel est le numéro SIREN de ROSALINE ?

Le numéro SIREN de ROSALINE est 920 447 224. Le SIRET de son siège social est 920 447 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04920447224.

Qui dirige ROSALINE ?

ROSALINE est dirigée par ELISABETH FREITAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSALINE ?

Le siège social de ROSALINE est situé 11 rue Filaterie, 74000 Annecy.

ROSALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSALINE.

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