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ROSALY

Active
Siren107 106 478SARL84570 MormoironCréée le 28 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 106 478, ROSALY est une SARL créée le 28 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 PL du Portail Neuf, 84570 Mormoiron. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par Fanny DOLZ, gérant.

Fiche d'identité de ROSALY

Dénomination
ROSALY
SIREN
107 106 478
SIRET (siège)
107 106 478 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59107106478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 106 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 juillet 2026
Siège social
52 PL du Portail Neuf, 84570, Mormoiron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSALY

L'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, pizzéria, saladerie, épicerie, sandwich, dépôt de produits régionaux, pain pâtisserie, bonbons sur place ou à emporter, et toute activité se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de ROSALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSALY

FD

Fanny DOLZ

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

KM

Kévin MICHELETTI

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de ROSALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84570 MormoironSiègeActif

    107 106 478 00012 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 5610A

Documents juridiques de ROSALY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de ROSALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROSALY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/50873

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculée le 2026-07-27 · Début d'activité : 2026-05-07

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2026

Questions fréquentes sur ROSALY

Quel est le numéro SIREN de ROSALY ?

Le numéro SIREN de ROSALY est 107 106 478. Le SIRET de son siège social est 107 106 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59107106478.

Qui dirige ROSALY ?

ROSALY est dirigée par Fanny DOLZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSALY ?

Le siège social de ROSALY est situé 52 PL du Portail Neuf, 84570 Mormoiron.

ROSALY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSALY.

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