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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 836 612, ROSAM est une SCI créée le 11 septembre 2024. Elle est domiciliée 1768 AV des Matignon, 50400 Granville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Richard MARION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSAM

Dénomination
ROSAM
SIREN
932 836 612
SIRET (siège)
932 836 612 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96932836612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 836 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2024
Siège social
1768 AV des Matignon, 50400, Granville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSAM

Propriété, détention, acquisition, gestion, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage commercial et / ou d'habitation. La vente de tous immeubles et biens immobiliers à usage commercial et / ou d'habitation

Finances de ROSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSAM

RM

Richard MARION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans

OM

Orianne MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans

R

ROSAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de ROSAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50400 GranvilleSiègeActif

    932 836 612 00022 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 79310 Saint-Pardoux-SoutiersFermé

    932 836 612 00014 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2026-01-09 · Début d'activité : 2025-12-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-11 · Début d'activité : 2024-09-06

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2024

Questions fréquentes sur ROSAM

Quel est le numéro SIREN de ROSAM ?

Le numéro SIREN de ROSAM est 932 836 612. Le SIRET de son siège social est 932 836 612 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96932836612.

Qui dirige ROSAM ?

ROSAM est dirigée par Richard MARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSAM ?

Le siège social de ROSAM est situé 1768 AV des Matignon, 50400 Granville.

ROSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSAM.