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ROSAM

Active
Siren983 531 385SARL64100 BayonneCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ROSAM est une SARL immatriculée le 16 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 531 385. Elle est domiciliée 1 PL du Réduit 2 RUE BOURGNEUF, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. SYLVAIN MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSAM

Dénomination
ROSAM
SIREN
983 531 385
SIRET (siège)
983 531 385 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55983531385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 531 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
1 PL du Réduit 2 RUE BOURGNEUF, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSAM

Restauration rapide L'exploitation d'un fonds de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur, glace, chocolat et boissons

Finances de ROSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSAM

SM

SYLVAIN MEUNIER

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

A

ANSAO

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ROSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    983 531 385 00018 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROSAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2024-01-11

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur ROSAM

Quel est le numéro SIREN de ROSAM ?

Le numéro SIREN de ROSAM est 983 531 385. Le SIRET de son siège social est 983 531 385 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55983531385.

Qui dirige ROSAM ?

ROSAM est dirigée par SYLVAIN MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSAM ?

Le siège social de ROSAM est situé 1 PL du Réduit 2 RUE BOURGNEUF, 64100 Bayonne.

ROSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSAM.

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