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ROSAMA

Active
Siren493 245 617SARL40100 DAXCréée le 15 décembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

ROSAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 245 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue 6 rue des Prairies Centre d'Affaires Mercure Zae du Sablar, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H. FABIEN BARTHELEMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSAMA

Dénomination
ROSAMA
SIREN
493 245 617
SIRET (siège)
493 245 617 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20493245617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 245 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
524H
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
6 RUE 6 RUE DES PRAIRIES CENTRE D'AFFAIRES MERCURE ZAE DU SABLAR, 40100, DAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROSAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSAMA

FB

FABIEN BARTHELEMY

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de ROSAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40100 DAXSiègeFermé

    493 245 617 00011 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 524H

Documents juridiques de ROSAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ROSAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur ROSAMA

Quel est le numéro SIREN de ROSAMA ?

Le numéro SIREN de ROSAMA est 493 245 617. Le SIRET de son siège social est 493 245 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20493245617.

Qui dirige ROSAMA ?

ROSAMA est dirigée par FABIEN BARTHELEMY, gérant.

Où se situe le siège social de ROSAMA ?

Le siège social de ROSAMA est situé 6 rue 6 rue des Prairies Centre d'Affaires Mercure Zae du Sablar, 40100 Dax.

ROSAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSAMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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