ROSAN
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 272 k€
- Résultat net 2016
- −583 €
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 783 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Givry, 71880 Chatenoy-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 272 k€ pour une perte nette de 583 €. La direction est assurée par ANDRE DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROSAN
INSEE- Dénomination
- ROSAN
- SIREN
- 817 783 145
- SIRET (siège)
- 817 783 145 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33817783145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Chalon-sur-Saône 817 783 145
- Greffe
- Chalon-sur-Saône
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 janvier 2016
- Siège social
- 1 RTE DE GIVRY, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSAN
Restaurant, café, bar avec licence de 4eme catégorie, fabrication de plats préparés à emporter
Finances de ROSAN
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 272 k€ | - | −583 € | −10,5 k€ | −13,4 k€ | 14,4 k€ | 197 k€ | 118 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 22 mars 2018
Ratios 2016
- Marge EBE
- −3,8 %
- Résultat courant / CA
- −5,5 %
- Autonomie financière
- 70,2 %
- Taux d’endettement
- 957,7 %
- Ratio de liquidité
- 52,9 %
- CAF / CA
- 2,9 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 47 j
- Rotation des stocks
- 10 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 92 598 € | - |
| Immobilisations corporelles | 64 331 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 156 929 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 7 293 € | - |
| Autres créances | 17 270 € | - |
| Disponibilités | 12 894 € | - |
| Charges constatées d'avance | 2 173 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 39 631 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 196 560 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 15 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −583 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 14 417 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 111 305 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 24 585 € | - |
| Code 169 | 26 764 € | - |
| Autres dettes | 46 253 € | - |
| TOTAL Dettes | 182 142 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 196 560 € | - |
| Code 195 | 93 234 € | - |
| Code 182 | 165 726 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - biens | 271 729 € | - |
| Subventions d'exploitation | 3 103 € | - |
| Autres produits | 5 560 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 280 392 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 100 273 € | - |
| Variation de stock (matières premières) | −7 293 € | - |
| Autres charges externes | 70 984 € | - |
| Code 243 | 597 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 3 292 € | - |
| Salaires et traitements | 90 886 € | - |
| Charges sociales | 27 205 € | - |
| Dotations aux amortissements | 8 354 € | - |
| Autres charges | 87 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 293 787 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −13 395 € | - |
| Produits financiers | 42 € | - |
| Produits exceptionnels | 15 000 € | - |
| Charges financières | 1 786 € | - |
| Charges exceptionnelles | 443 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −583 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ROSAN
INSEEÉtablissements de ROSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif
817 783 145 00011 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROSAN
INPIComptes annuels de ROSAN
INPIROSAN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ROSAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 29 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/14201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1999 · N° 99-81.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-12.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-10.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSAN
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2016-01-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-01-18
- création
Date d'effet : 18 janvier 2016
Questions fréquentes sur ROSAN
Quel est le numéro SIREN de ROSAN ?
Le numéro SIREN de ROSAN est 817 783 145. Le SIRET de son siège social est 817 783 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33817783145.
Qui dirige ROSAN ?
ROSAN est dirigée par ANDRE DANIEL, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de ROSAN ?
ROSAN a déclaré un chiffre d'affaires de 272 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 583 €.
Où se situe le siège social de ROSAN ?
Le siège social de ROSAN est situé 1 Rte de Givry, 71880 Chatenoy-le-Royal.
ROSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSAN est-elle en procédure collective ?
Oui. ROSAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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