ROSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 479 245, ROSANE est une SCI créée le 15 mai 2020. Son siège social est situé 29 rue Marechal Clauzel, 09500 Mirepoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE CLERGUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSANE
INSEE- Dénomination
- ROSANE
- SIREN
- 399 479 245
- SIRET (siège)
- 399 479 245 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31399479245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 479 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 676,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2020
- Siège social
- 29 RUE MARECHAL CLAUZEL, 09500, MIREPOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROSANE
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et édifications sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et d'habitation
Finances de ROSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSANE
INSEEÉtablissements de ROSANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09500 MIREPOIXSiègeActif
399 479 245 00025 · ouvert le 26 février 2020 · NAF 6820B
- 47200 MARMANDEFermé
399 479 245 00017 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROSANE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-13.697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-40.688
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 15 mai 2020
Questions fréquentes sur ROSANE
Quel est le numéro SIREN de ROSANE ?
Le numéro SIREN de ROSANE est 399 479 245. Le SIRET de son siège social est 399 479 245 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399479245.
Qui dirige ROSANE ?
ROSANE est dirigée par CHRISTIANE CLERGUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSANE ?
Le siège social de ROSANE est situé 29 rue Marechal Clauzel, 09500 Mirepoix.
ROSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSANE.
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