ROSANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ROSANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 151 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Grande rue, 60240 Serans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME BALLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSANNE
INSEE- Dénomination
- ROSANNE
- SIREN
- 528 151 616
- SIRET (siège)
- 528 151 616 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18528151616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 151 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2010
- Siège social
- 24 GRANDE RUE, 60240, SERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSANNE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de ROSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2010) · 16 ans
Établissements de ROSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 SERANSSiègeActif
528 151 616 00018 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSANNE
INPIComptes annuels de ROSANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-20.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-11-15
- création
Date d'effet : 03 novembre 2010
Questions fréquentes sur ROSANNE
Quel est le numéro SIREN de ROSANNE ?
Le numéro SIREN de ROSANNE est 528 151 616. Le SIRET de son siège social est 528 151 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18528151616.
Qui dirige ROSANNE ?
ROSANNE est dirigée par JEROME BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSANNE ?
Le siège social de ROSANNE est situé 24 Grande rue, 60240 Serans.
ROSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSANNE.
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