ROSANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,8 M€
- Effectif
- Non publié
ROSANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 143 050. Son siège social est situé 191 RUE Sainte Anne, 44522 Mésanger. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Yannick LE BERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSANNE
INSEE- Dénomination
- ROSANNE
- SIREN
- 981 143 050
- SIRET (siège)
- 981 143 050 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52981143050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 143 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 9 798 849 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 13 novembre 2023
- Siège social
- 191 RUE Sainte Anne, 44522, Mésanger
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSANNE
La prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, notamment par voie d'apport, d'achat, de souscription de titres, droits sociaux ou valeurs mobilières, ou autrement dans toute société, quels qu'en soient la forme et l'objet, ainsi que la gestion et la disposition de ces participations.
Finances de ROSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de ROSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44522 MésangerSiègeActif
981 143 050 00012 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 6430Z
Documents juridiques de ROSANNE
INPIComptes annuels de ROSANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-20.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-13 · Début d'activité : 2023-10-19
- création
Date d'effet : 13 novembre 2023
Questions fréquentes sur ROSANNE
Quel est le numéro SIREN de ROSANNE ?
Le numéro SIREN de ROSANNE est 981 143 050. Le SIRET de son siège social est 981 143 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52981143050.
Qui dirige ROSANNE ?
ROSANNE est dirigée par Yannick LE BERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSANNE ?
Le siège social de ROSANNE est situé 191 RUE Sainte Anne, 44522 Mésanger.
ROSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSANNE.
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