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ROSARD CLAUDE

Active
Siren435 330 519Entrepreneur individuel31170 TOURNEFEUILLECréée le 10 avril 2001

8010Z · Activités de sécurité privée

Enregistré sous le numéro SIREN 435 330 519, ROSARD CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 10 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 T Che de la Peyrette, 31170 Tournefeuille. ROSARD CLAUDE relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de ROSARD CLAUDE

Dénomination
ROSARD CLAUDE
SIREN
435 330 519
SIRET (siège)
435 330 519 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59435330519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 330 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
10 avril 2001
Siège social
113 T CHE DE LA PEYRETTE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSARD CLAUDE

Activités de sécurité privée

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Établissements de ROSARD CLAUDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    435 330 519 00024 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 8010Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    435 330 519 00016 · ouvert le 10 avril 2001 · NAF 746Z

Conformité de ROSARD CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSARD CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROSARD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSARD CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2001

Questions fréquentes sur ROSARD CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de ROSARD CLAUDE ?

Le numéro SIREN de ROSARD CLAUDE est 435 330 519. Le SIRET de son siège social est 435 330 519 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59435330519.

Où se situe le siège social de ROSARD CLAUDE ?

Le siège social de ROSARD CLAUDE est situé 113 T Che de la Peyrette, 31170 Tournefeuille.

ROSARD CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSARD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSARD CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSARD CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.