ROSARIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
ROSARIA est une SCI immatriculée le 22 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 430 555. Elle est domiciliée 44 rue des Taillees, 79000 Bessines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOAO LOPES MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSARIA
INSEE- Dénomination
- ROSARIA
- SIREN
- 404 430 555
- SIRET (siège)
- 404 430 555 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60404430555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 430 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 1996
- Siège social
- 44 RUE DES TAILLEES, 79000, BESSINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSARIA
ACHAT ET GESTION D IMMEUBLES
Finances de ROSARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSARIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans
Établissements de ROSARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 BESSINESSiègeActif
404 430 555 00015 · ouvert le 08 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROSARIA
INPIComptes annuels de ROSARIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSARIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-26.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-41.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-17.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1995 · N° 95-80.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-16.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-14.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-17.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-18.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSARIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1996
Questions fréquentes sur ROSARIA
Quel est le numéro SIREN de ROSARIA ?
Le numéro SIREN de ROSARIA est 404 430 555. Le SIRET de son siège social est 404 430 555 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60404430555.
Qui dirige ROSARIA ?
ROSARIA est dirigée par JOAO LOPES MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSARIA ?
Le siège social de ROSARIA est situé 44 rue des Taillees, 79000 Bessines.
ROSARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSARIA.
Entreprises similaires
Même activité à Bessines
