ROSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
ROSAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 854 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Montauban, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par SEBASTIEN GRANGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROSAS
INSEE- Dénomination
- ROSAS
- SIREN
- 481 854 057
- SIRET (siège)
- 481 854 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89481854057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 854 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 8 RUE MONTAUBAN, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSAS
Bar.
Finances de ROSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSAS
INSEEÉtablissements de ROSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
481 854 057 00017 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ROSAS
INPIComptes annuels de ROSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/11523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-19.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Questions fréquentes sur ROSAS
Quel est le numéro SIREN de ROSAS ?
Le numéro SIREN de ROSAS est 481 854 057. Le SIRET de son siège social est 481 854 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481854057.
Qui dirige ROSAS ?
ROSAS est dirigée par SEBASTIEN GRANGIER, gérant.
Où se situe le siège social de ROSAS ?
Le siège social de ROSAS est situé 8 rue Montauban, 83000 Toulon.
ROSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSAS.
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