ROSATI SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSATI SCI est une 6540 immatriculée le 18 février 2025 sous le numéro SIREN 940 825 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Martin Bernard, 75013 Paris 13e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Manuel ROSATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSATI SCI
INSEE- Dénomination
- ROSATI SCI
- SIREN
- 940 825 870
- SIRET (siège)
- 940 825 870 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43940825870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 825 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 10 RUE MARTIN BERNARD, 75013, PARIS 13E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSATI SCI
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; la détention de tous droits démembrés sur les biens meubles et immobiliers.
Finances de ROSATI SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSATI SCI
INSEEROSATI CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2025) · 1 an
Établissements de ROSATI SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTSiègeActif
940 825 870 00014 · ouvert le 21 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSATI SCI
INPIComptes annuels de ROSATI SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSATI SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSATI SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSATI SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSATI SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 20/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2023 · N° 22/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSATI SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSATI SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-18 · Début d'activité : 2024-12-21
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur ROSATI SCI
Quel est le numéro SIREN de ROSATI SCI ?
Le numéro SIREN de ROSATI SCI est 940 825 870. Le SIRET de son siège social est 940 825 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43940825870.
Qui dirige ROSATI SCI ?
ROSATI SCI est dirigée par Manuel ROSATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSATI SCI ?
Le siège social de ROSATI SCI est situé 10 rue Martin Bernard, 75013 Paris 13e Arrondissement.
ROSATI SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSATI SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSATI SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSATI SCI.
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