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ROSATRANS

Active
Siren441 736 345SARL95200 SARCELLESCréée le 16 avril 2002
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSATRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 736 345. Elle est domiciliée 34 rue des Pinsons, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSATRANS

Dénomination
ROSATRANS
SIREN
441 736 345
SIRET (siège)
441 736 345 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91441736345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 736 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
16 avril 2002
Siège social
34 RUE DES PINSONS, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROSATRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROSATRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROSATRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    441 736 345 00014 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 602L

Documents juridiques de ROSATRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de ROSATRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSATRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSATRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSATRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSATRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2002

Questions fréquentes sur ROSATRANS

Quel est le numéro SIREN de ROSATRANS ?

Le numéro SIREN de ROSATRANS est 441 736 345. Le SIRET de son siège social est 441 736 345 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441736345.

Où se situe le siège social de ROSATRANS ?

Le siège social de ROSATRANS est situé 34 rue des Pinsons, 95200 Sarcelles.

ROSATRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSATRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSATRANS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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