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ROSAY PATRICK

Active
Siren453 077 497Entrepreneur individuel13480 CABRIESCréée le 01 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 453 077 497, ROSAY PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2004. Son siège social est situé 8040 La Guerine villa Marie France, 13480 Cabries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de ROSAY PATRICK

Dénomination
ROSAY PATRICK
SIREN
453 077 497
SIRET (siège)
453 077 497 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21453077497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 077 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 avril 2004
Siège social
8040 LA GUERINE VILLA MARIE FRANCE, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSAY PATRICK

TRANSPORT ROUTIER DE CHEVAUX DE MOINS DE 3.5 TONNES ET MOINS DE 14 M3

Finances de ROSAY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSAY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSAY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    453 077 497 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4941B

Documents juridiques de ROSAY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSAY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSAY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSAY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSAY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence

Aucune mention de ROSAY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSAY PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur ROSAY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROSAY PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROSAY PATRICK est 453 077 497. Le SIRET de son siège social est 453 077 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453077497.

Où se situe le siège social de ROSAY PATRICK ?

Le siège social de ROSAY PATRICK est situé 8040 La Guerine villa Marie France, 13480 Cabries.

ROSAY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSAY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSAY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSAY PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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