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ROSBAT

Active
Siren833 552 219SAS42580 L'ETRATCréée le 24 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 552 219, ROSBAT est une SAS créée le 24 novembre 2017. Elle est domiciliée 2 B rue Marechal Leclerc, 42580 L'Etrat. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JULIETTE CHARITAL, président de sas.

Fiche d'identité de ROSBAT

Dénomination
ROSBAT
SIREN
833 552 219
SIRET (siège)
833 552 219 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64833552219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 552 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
2 B RUE MARECHAL LECLERC, 42580, L'ETRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSBAT

Tous travaux de maçonnerie, plâtrerie-peinture du bâtiment en général, neuf ou rénovation, et les prestations clés en main.

Finances de ROSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSBAT

JC

JULIETTE CHARITAL

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ROSBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42580 L'ETRATSiègeActif

    833 552 219 00010 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de ROSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ROSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2019. Clôturée le 18 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur ROSBAT

Quel est le numéro SIREN de ROSBAT ?

Le numéro SIREN de ROSBAT est 833 552 219. Le SIRET de son siège social est 833 552 219 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64833552219.

Qui dirige ROSBAT ?

ROSBAT est dirigée par JULIETTE CHARITAL, président de sas.

Où se situe le siège social de ROSBAT ?

Le siège social de ROSBAT est situé 2 B rue Marechal Leclerc, 42580 L'Etrat.

ROSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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