ROSBAUD JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROSBAUD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifié par le SIREN 449 264 530. Elle est domiciliée 1062 av de Bourbon, 97440 Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale.
Fiche d'identité de ROSBAUD JEAN
INSEE- Dénomination
- ROSBAUD JEAN
- SIREN
- 449 264 530
- SIRET (siège)
- 449 264 530 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39449264530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 264 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 1062 AV DE BOURBON, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSBAUD JEAN
Épicerie licence IV de débit de boissons exploitation d'appareils automatiques, vente de poulets grillés, exploitation de PMU
Finances de ROSBAUD JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSBAUD JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROSBAUD JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
449 264 530 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4711C
Documents juridiques de ROSBAUD JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROSBAUD JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSBAUD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSBAUD JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSBAUD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2019. Clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ROSBAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSBAUD JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur ROSBAUD JEAN
Quel est le numéro SIREN de ROSBAUD JEAN ?
Le numéro SIREN de ROSBAUD JEAN est 449 264 530. Le SIRET de son siège social est 449 264 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449264530.
Où se situe le siège social de ROSBAUD JEAN ?
Le siège social de ROSBAUD JEAN est situé 1062 av de Bourbon, 97440 Saint-Andre.
ROSBAUD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSBAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSBAUD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSBAUD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Andre