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ROSCAL S C

Active
Siren414 626 739Société civile31270 CUGNAUXCréée le 03 décembre 1997

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
1,5 k€

ROSCAL S C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 626 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B rue Aristide Berges zi du Casque, 31270 Cugnaux. ROSCAL S C relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). PATRICK CORBARIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSCAL S C

Dénomination
ROSCAL S C
SIREN
414 626 739
SIRET (siège)
414 626 739 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50414626739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 626 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
03 décembre 1997
Siège social
23 B RUE ARISTIDE BERGES ZI DU CASQUE, 31270, CUGNAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSCAL S C

L'ACHAT, LA PROPRIETE, LA GESTION DE TOUT BREVET D'INVENTION, DEMANDE DE BREVET, MARQUE DE FABRIQUE, DESSINS ET MODELES.

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Finances de ROSCAL S C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROSCAL S C

PC

PATRICK CORBARIEU

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de ROSCAL S C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    414 626 739 00026 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 7022Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    414 626 739 00018 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de ROSCAL S C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Conformité de ROSCAL S C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSCAL S C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSCAL S C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSCAL S C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSCAL S C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1997

Questions fréquentes sur ROSCAL S C

Quel est le numéro SIREN de ROSCAL S C ?

Le numéro SIREN de ROSCAL S C est 414 626 739. Le SIRET de son siège social est 414 626 739 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414626739.

Qui dirige ROSCAL S C ?

ROSCAL S C est dirigée par PATRICK CORBARIEU, gérant.

Où se situe le siège social de ROSCAL S C ?

Le siège social de ROSCAL S C est situé 23 B rue Aristide Berges zi du Casque, 31270 Cugnaux.

ROSCAL S C est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSCAL S C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSCAL S C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSCAL S C.