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ROSCOM

Active
Siren903 795 425549954200 TOULCréée le 04 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 795 425, ROSCOM est une 5499 créée le 4 octobre 2021. Son siège social est situé 28 rue Carnot, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par JONATHAN POCHON, gérant.

Fiche d'identité de ROSCOM

Dénomination
ROSCOM
SIREN
903 795 425
SIRET (siège)
903 795 425 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92903795425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 795 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
04 octobre 2021
Siège social
28 RUE CARNOT, 54200, TOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSCOM

l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie-confiserie, la vente de tout produit alimentaire à emporter et épicerie.

Finances de ROSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSCOM

JP

JONATHAN POCHON

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de ROSCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 TOULSiègeActif

    903 795 425 00011 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 1071C

Documents juridiques de ROSCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ROSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSCOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2021-10-25

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-10-04

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2021

Questions fréquentes sur ROSCOM

Quel est le numéro SIREN de ROSCOM ?

Le numéro SIREN de ROSCOM est 903 795 425. Le SIRET de son siège social est 903 795 425 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92903795425.

Qui dirige ROSCOM ?

ROSCOM est dirigée par JONATHAN POCHON, gérant.

Où se situe le siège social de ROSCOM ?

Le siège social de ROSCOM est situé 28 rue Carnot, 54200 Toul.

ROSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSCOM.

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