ROSE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 043 244, ROSE 2 est une SCI créée le 27 novembre 2014. Son siège social est situé 84 rue des Arenes, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MEHMOOD RASHID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSE 2
INSEE- Dénomination
- ROSE 2
- SIREN
- 808 043 244
- SIRET (siège)
- 808 043 244 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28808043244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 043 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2014
- Siège social
- 84 RUE DES ARENES, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSE 2
Se reporter aux statuts.
Finances de ROSE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSE 2
INSEEÉtablissements de ROSE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
808 043 244 00017 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSE 2
INPIComptes annuels de ROSE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSE 2. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSE 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 27 novembre 2014
Questions fréquentes sur ROSE 2
Quel est le numéro SIREN de ROSE 2 ?
Le numéro SIREN de ROSE 2 est 808 043 244. Le SIRET de son siège social est 808 043 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28808043244.
Qui dirige ROSE 2 ?
ROSE 2 est dirigée par MEHMOOD RASHID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSE 2 ?
Le siège social de ROSE 2 est situé 84 rue des Arenes, 39100 Dole.
ROSE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSE 2.
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