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ROSE

Active
Siren448 660 019SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 19 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 660 019, ROSE est une SCI créée le 19 mai 2003. Son siège social est situé Pro Charles Trenet R Terrssses Levant Apt 236, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MOREAU, gérant.

Fiche d'identité de ROSE

Dénomination
ROSE
SIREN
448 660 019
SIRET (siège)
448 660 019 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18448660019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 660 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2003
Siège social
PRO CHARLES TRENET R TERRSSSES LEVANT APT 236, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA JOUISSANCE AU PROFIT D'UN ASSOCIE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSE

JM

JEAN MOREAU

Gérant

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

Établissements de ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    448 660 019 00010 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur ROSE

Quel est le numéro SIREN de ROSE ?

Le numéro SIREN de ROSE est 448 660 019. Le SIRET de son siège social est 448 660 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448660019.

Qui dirige ROSE ?

ROSE est dirigée par JEAN MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de ROSE ?

Le siège social de ROSE est situé Pro Charles Trenet R Terrssses Levant Apt 236, 66140 Canet-en-Roussillon.

ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSE.

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