ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 604 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Tra Font de Fillol, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JULIEN AYME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSE
INSEE- Dénomination
- ROSE
- SIREN
- 819 604 844
- SIRET (siège)
- 819 604 844 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53819604844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 604 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 avril 2016
- Siège social
- 10 TRA FONT DE FILLOL, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSE
Acquisition immobilière.
Finances de ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2016) · 10 ans
Établissements de ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif
819 604 844 00012 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de ROSE
INPIComptes annuels de ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 août 2026 · N° 26/05243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 août 2026 · N° 26/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 août 2026 · N° 26/05255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 août 2026 · N° 26/05246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 août 2026 · N° 26/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-24
- création
Date d'effet : 08 avril 2016
Questions fréquentes sur ROSE
Quel est le numéro SIREN de ROSE ?
Le numéro SIREN de ROSE est 819 604 844. Le SIRET de son siège social est 819 604 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53819604844.
Qui dirige ROSE ?
ROSE est dirigée par JULIEN AYME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSE ?
Le siège social de ROSE est situé 10 Tra Font de Fillol, 83140 Six-Fours-les-Plages.
ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSE.
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