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ROSE

Active
Siren894 387 968SCI71350 PALLEAUCréée le 23 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 387 968, ROSE est une SCI créée le 23 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Chateau, 71350 Palleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN MIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSE

Dénomination
ROSE
SIREN
894 387 968
SIRET (siège)
894 387 968 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65894387968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 387 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2021
Siège social
4 IMP DU CHATEAU, 71350, PALLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location en meublé ou non au autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSE

3

3RL

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2023

RM

ROMAIN MIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 PALLEAUSiègeActif

    894 387 968 00015 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MIOT Romain, Renaud, Gilles ; Associé : 3RL

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2021

Questions fréquentes sur ROSE

Quel est le numéro SIREN de ROSE ?

Le numéro SIREN de ROSE est 894 387 968. Le SIRET de son siège social est 894 387 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65894387968.

Qui dirige ROSE ?

ROSE est dirigée par ROMAIN MIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSE ?

Le siège social de ROSE est situé 4 Imp du Chateau, 71350 Palleau.

ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSE.

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