ROSE DES SABLES
Active5610C · Restauration de type rapide
ROSE DES SABLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 199 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Vincent Faita, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de ROSE DES SABLES
INSEE- Dénomination
- ROSE DES SABLES
- SIREN
- 490 199 551
- SIRET (siège)
- 490 199 551 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95490199551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 199 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 60 RUE VINCENT FAITA, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROSE DES SABLES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROSE DES SABLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
490 199 551 00014 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROSE DES SABLES
INPIConformité de ROSE DES SABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSE DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSE DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2025 · N° 20/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 février 2025 · N° 21/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/09196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/07022
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Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-22.343
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.903
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSE DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSE DES SABLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
MOKRINI Abderrahim nom d'usage : MOKRINI Abderrahim n'est plus gérant.. MOKRINI Abderrahim nom d'usage : MOKRINI Abderrahim devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur ROSE DES SABLES
Quel est le numéro SIREN de ROSE DES SABLES ?
Le numéro SIREN de ROSE DES SABLES est 490 199 551. Le SIRET de son siège social est 490 199 551 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490199551.
Où se situe le siège social de ROSE DES SABLES ?
Le siège social de ROSE DES SABLES est situé 60 rue Vincent Faita, 30000 Nimes.
ROSE DES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSE DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSE DES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSE DES SABLES.
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