ROSE DES SABLES
Active5610C · Restauration de type rapide
ROSE DES SABLES est une SARL immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 499 271 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Notre-Dame, 35600 Redon. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de ROSE DES SABLES
INSEE- Dénomination
- ROSE DES SABLES
- SIREN
- 499 271 534
- SIRET (siège)
- 499 271 534 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75499271534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 271 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 44 RUE NOTRE-DAME, 35600, REDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSE DES SABLES
Restauration de type rapide
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Finances de ROSE DES SABLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSE DES SABLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROSE DES SABLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35600 REDONSiègeActif
499 271 534 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROSE DES SABLES
INPIConformité de ROSE DES SABLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSE DES SABLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2010. Clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSE DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00127
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2025 · N° 20/01714
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Décision du 27 février 2025 · N° 21/01774
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.903
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSE DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSE DES SABLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur ROSE DES SABLES
Quel est le numéro SIREN de ROSE DES SABLES ?
Le numéro SIREN de ROSE DES SABLES est 499 271 534. Le SIRET de son siège social est 499 271 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75499271534.
Où se situe le siège social de ROSE DES SABLES ?
Le siège social de ROSE DES SABLES est situé 44 rue Notre-Dame, 35600 Redon.
ROSE DES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSE DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSE DES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSE DES SABLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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