ROSE HILL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ROSE HILL est une SCI immatriculée le 14 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 000 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Four A Pain, 27230 Bournainville-Faverolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE HAMELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSE HILL
INSEE- Dénomination
- ROSE HILL
- SIREN
- 793 000 050
- SIRET (siège)
- 793 000 050 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84793000050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 000 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2013
- Siège social
- 21 RUE DU FOUR A PAIN, 27230, BOURNAINVILLE-FAVEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSE HILL
La propriété, l'administration la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières.
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Finances de ROSE HILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSE HILL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans
Établissements de ROSE HILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27230 BOURNAINVILLE-FAVEROLLESSiègeActif
793 000 050 00013 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSE HILL
INPIConformité de ROSE HILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSE HILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSE HILL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/12225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-16.637
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/10083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 19/11159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSE HILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSE HILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-05-02
- création
Date d'effet : 14 mai 2013
Questions fréquentes sur ROSE HILL
Quel est le numéro SIREN de ROSE HILL ?
Le numéro SIREN de ROSE HILL est 793 000 050. Le SIRET de son siège social est 793 000 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84793000050.
Qui dirige ROSE HILL ?
ROSE HILL est dirigée par VERONIQUE HAMELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSE HILL ?
Le siège social de ROSE HILL est situé 21 rue du Four A Pain, 27230 Bournainville-Faverolles.
ROSE HILL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSE HILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSE HILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSE HILL.
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