ROSE HILL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 546 720, ROSE HILL est une SCI créée le 30 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Campeurs, 40130 Capbreton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT MALGERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSE HILL
INSEE- Dénomination
- ROSE HILL
- SIREN
- 878 546 720
- SIRET (siège)
- 878 546 720 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16878546720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 546 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2019
- Siège social
- 12 RUE DES CAMPEURS, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROSE HILL
Acquisition construction gestion administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de ROSE HILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSE HILL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROSE HILL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
878 546 720 00029 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820B
- 40230 ST-VINCENT-DE-TYROSSEFermé
878 546 720 00011 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSE HILL
INPIConformité de ROSE HILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSE HILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSE HILL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/12225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-16.637
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/10083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 19/11159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSE HILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSE HILL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALGERARD Vincent, Jean-Michel, Ange
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-30 · Début d'activité : 2019-11-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2019
Questions fréquentes sur ROSE HILL
Quel est le numéro SIREN de ROSE HILL ?
Le numéro SIREN de ROSE HILL est 878 546 720. Le SIRET de son siège social est 878 546 720 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16878546720.
Qui dirige ROSE HILL ?
ROSE HILL est dirigée par VINCENT MALGERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ROSE HILL ?
Le siège social de ROSE HILL est situé 12 rue des Campeurs, 40130 Capbreton.
ROSE HILL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSE HILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSE HILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSE HILL.
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