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ROSE MOUSSE

Active
Siren408 957 629SARL75004 PARIS 4Créée le 06 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 957 629, ROSE MOUSSE est une SARL créée le 6 septembre 1996. Son siège social est situé 2 rue de Turenne, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ROSE MOUSSE

Dénomination
ROSE MOUSSE
SIREN
408 957 629
SIRET (siège)
408 957 629 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21408957629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 957 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
06 septembre 1996
Siège social
2 RUE DE TURENNE, 75004, PARIS 4
Établissements
10
Statut
Active

Finances de ROSE MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSE MOUSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSE MOUSSE

10 établissements, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    408 957 629 00012 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 4771Z

  • 75116 PARIS 16Fermé

    408 957 629 00020 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 524C

  • 75001 PARIS 1Fermé

    408 957 629 00038 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4771Z

  • 75006 PARIS 6Fermé

    408 957 629 00046 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4771Z

  • 59800 LILLEFermé

    408 957 629 00053 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 4771Z

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    408 957 629 00061 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4771Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    408 957 629 00079 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4771Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    408 957 629 00087 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4771Z

  • 94320 THIAISFermé

    408 957 629 00095 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4642Z

  • 37000 TOURSFermé

    408 957 629 00103 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ROSE MOUSSE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ROSE MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSE MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSE MOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSE MOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2011. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononcant en date du 24 février 2011 l'arrêt du plan de cession partielle au profit de la société UNION DISTRIBUTION 21 rue Rambuteau 75003 PARIS représentée par M. Richard LAYANI.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Boulevard de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSE MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSE MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSE MOUSSE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononcant en date du 24 février 2011 l'arrêt du plan de cession partielle au profit de la société UNION DISTRIBUTION 21 rue Rambuteau 75003 PARIS représentée par M. Richard LAYANI.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Boulevard de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Début d'activité : 2010-01-01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant non associé : FERRANDIZ Jean François.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1996

Questions fréquentes sur ROSE MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de ROSE MOUSSE ?

Le numéro SIREN de ROSE MOUSSE est 408 957 629. Le SIRET de son siège social est 408 957 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21408957629.

Où se situe le siège social de ROSE MOUSSE ?

Le siège social de ROSE MOUSSE est situé 2 rue de Turenne, 75004 Paris 4.

ROSE MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSE MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSE MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSE MOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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