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803 693 985

Active
Siren803 693 985Entrepreneur individuel Montereau-Fault-YonneCréée le 25 juillet 2014

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 803 693 985

Dénomination
803 693 985
SIREN
803 693 985
SIRET (siège)
803 693 985 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12803693985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 693 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
25 juillet 2014
Siège social
Montereau-Fault-Yonne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 803 693 985

CONCEPTION FABRICATION DE VETEMENTS ET D'ACCESOIRES TEXTILE COUTURE CROCHET ET CUSTOMISATION SUR TEXTILE ET ARTICLES DIVERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 803 693 985

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 693 985

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé

    803 693 985 00019 · ouvert le 25 juillet 2014 · NAF 1413Z

  • Montereau-Fault-YonneSiègeActif

    803 693 985 00027 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 803 693 985

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 803 693 985

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 693 985. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 693 985 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 693 985

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-08 · Début d'activité : 2025-08-07

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2014

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