ROSE NORMAN
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 104 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 358 453, ROSE NORMAN est une SARL créée le 31 décembre 2008. Son siège social est situé 1 zone Artisanale 1 Heilgass Turckheim, 68230 Turckheim. ROSE NORMAN relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). FRANCK FAVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSE NORMAN
INSEE- Dénomination
- ROSE NORMAN
- SIREN
- 509 358 453
- SIRET (siège)
- 509 358 453 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR33509358453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 358 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 104 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 31 décembre 2008
- Siège social
- 1 ZONE ARTISANALE 1 HEILGASS TURCKHEIM, 68230, TURCKHEIM
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de ROSE NORMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSE NORMAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
FAVRE
cogérant · de mars 2011 à janvier 2012
gérants · de décembre 2008 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROSE NORMAN
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 68230 TURCKHEIMSiègeFermé
509 358 453 00033 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 4110A
- 68000 COLMARFermé
509 358 453 00017 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4110A
- 71000 MACONFermé
509 358 453 00025 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 4110A
- 21000 DIJONFermé
509 358 453 00041 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 4110A
Documents juridiques de ROSE NORMAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ROSE NORMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSE NORMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2012. Clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSE NORMAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSE NORMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSE NORMAN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 décembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : FAVRE Franck
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2011-11-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : KLEIN (Eric) ; cogérant : FAVRE (Franck)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 31 décembre 2008
Questions fréquentes sur ROSE NORMAN
Quel est le numéro SIREN de ROSE NORMAN ?
Le numéro SIREN de ROSE NORMAN est 509 358 453. Le SIRET de son siège social est 509 358 453 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33509358453.
Qui dirige ROSE NORMAN ?
ROSE NORMAN est dirigée par FRANCK FAVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSE NORMAN ?
Le siège social de ROSE NORMAN est situé 1 zone Artisanale 1 Heilgass Turckheim, 68230 Turckheim.
ROSE NORMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSE NORMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSE NORMAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSE NORMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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