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ROSEBUD

Active
Siren844 909 390SCI35800 DINARDCréée le 28 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROSEBUD est une SCI immatriculée le 28 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 909 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Alain Joseph Legac, 35800 Dinard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE FERRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSEBUD

Dénomination
ROSEBUD
SIREN
844 909 390
SIRET (siège)
844 909 390 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36844909390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 909 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2018
Siège social
14 RUE ALAIN JOSEPH LEGAC, 35800, DINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSEBUD

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et location de tous immeubles.

Finances de ROSEBUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSEBUD

JF

JACQUES FERRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

MF

MARTINE FERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de ROSEBUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    844 909 390 00016 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSEBUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ROSEBUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSEBUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSEBUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEBUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEBUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSEBUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSEBUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-28 · Début d'activité : 2018-12-06

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2018

Questions fréquentes sur ROSEBUD

Quel est le numéro SIREN de ROSEBUD ?

Le numéro SIREN de ROSEBUD est 844 909 390. Le SIRET de son siège social est 844 909 390 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36844909390.

Qui dirige ROSEBUD ?

ROSEBUD est dirigée par MARTINE FERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSEBUD ?

Le siège social de ROSEBUD est situé 14 rue Alain Joseph Legac, 35800 Dinard.

ROSEBUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSEBUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSEBUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEBUD.

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