ROSEBUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROSEBUD est une société étrangère immatriculée le 12 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 283 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 boulevard Princesse Charlotte, c/o Square Services Le Victoria, 98000 Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par Frédéric MEGE en qualité de avocat.
Fiche d'identité de ROSEBUD
INSEE- Dénomination
- ROSEBUD
- SIREN
- 991 283 052
- SIRET (siège)
- 991 283 052 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82991283052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 283 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 septembre 2025
- Siège social
- 13 boulevard Princesse Charlotte, c/o Square Services Le Victoria, 98000, Monaco
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROSEBUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSEBUD
INSEEÉtablissements de ROSEBUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MonacoSiègeActif
991 283 052 00017 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6832A
Documents juridiques de ROSEBUD
INPIComptes annuels de ROSEBUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSEBUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSEBUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEBUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEBUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/09868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/07074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/16495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/07448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/07522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-16.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSEBUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSEBUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2025
Questions fréquentes sur ROSEBUD
Quel est le numéro SIREN de ROSEBUD ?
Le numéro SIREN de ROSEBUD est 991 283 052. Le SIRET de son siège social est 991 283 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82991283052.
Qui dirige ROSEBUD ?
ROSEBUD est dirigée par Frédéric MEGE, avocat.
Où se situe le siège social de ROSEBUD ?
Le siège social de ROSEBUD est situé 13 boulevard Princesse Charlotte, c/o Square Services Le Victoria, 98000 Monaco.
ROSEBUD est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSEBUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSEBUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEBUD.
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