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ROSELINE

Active
Siren807 744 164SCI13122 VENTABRENCréée le 13 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,1 k€
Effectif
Non publié

ROSELINE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 744 164. Son siège social est situé 183 Che de la Lecque, 13122 Ventabren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DECOMBIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSELINE

Dénomination
ROSELINE
SIREN
807 744 164
SIRET (siège)
807 744 164 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38807744164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 744 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2014
Siège social
183 CHE DE LA LECQUE, 13122, VENTABREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSELINE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de ROSELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSELINE

FD

FREDERIC DECOMBIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2014) · 11 ans

CD

CHARLY DECOMBIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de ROSELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    807 744 164 00011 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSELINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ROSELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSELINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-13 · Début d'activité : 2013-07-08

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2014

Questions fréquentes sur ROSELINE

Quel est le numéro SIREN de ROSELINE ?

Le numéro SIREN de ROSELINE est 807 744 164. Le SIRET de son siège social est 807 744 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38807744164.

Qui dirige ROSELINE ?

ROSELINE est dirigée par FREDERIC DECOMBIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSELINE ?

Le siège social de ROSELINE est situé 183 Che de la Lecque, 13122 Ventabren.

ROSELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSELINE.

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