Checkers

ROSELMARD CONDUITE

Active
Siren814 755 559SAS97300 CAYENNECréée le 09 décembre 2015

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 755 559, ROSELMARD CONDUITE est une SAS créée le 9 décembre 2015. Son siège social est situé 37 av de la Liberte, 97300 Cayenne. ROSELMARD CONDUITE relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). BERNABE ROSELMARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSELMARD CONDUITE

Dénomination
ROSELMARD CONDUITE
SIREN
814 755 559
SIRET (siège)
814 755 559 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64814755559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 755 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
09 décembre 2015
Siège social
37 AV DE LA LIBERTE, 97300, CAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSELMARD CONDUITE

Enseignement de la conduite

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROSELMARD CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSELMARD CONDUITE

BR

BERNABE ROSELMARD

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de ROSELMARD CONDUITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    814 755 559 00014 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ROSELMARD CONDUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Conformité de ROSELMARD CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSELMARD CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2023. Clôturée le 30 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2023 · publié le 26 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 25 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2022, désignant : administrateur Selarl Aj associes 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne, mandataire judiciaire SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSELMARD CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSELMARD CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSELMARD CONDUITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-09 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2022, désignant : administrateur Selarl Aj associes 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne, mandataire judiciaire SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2015

Questions fréquentes sur ROSELMARD CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de ROSELMARD CONDUITE ?

Le numéro SIREN de ROSELMARD CONDUITE est 814 755 559. Le SIRET de son siège social est 814 755 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64814755559.

Qui dirige ROSELMARD CONDUITE ?

ROSELMARD CONDUITE est dirigée par BERNABE ROSELMARD, président de sas.

Où se situe le siège social de ROSELMARD CONDUITE ?

Le siège social de ROSELMARD CONDUITE est situé 37 av de la Liberte, 97300 Cayenne.

ROSELMARD CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSELMARD CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSELMARD CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSELMARD CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.