ROSELMARD CONDUITE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 755 559, ROSELMARD CONDUITE est une SAS créée le 9 décembre 2015. Son siège social est situé 37 av de la Liberte, 97300 Cayenne. ROSELMARD CONDUITE relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). BERNABE ROSELMARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSELMARD CONDUITE
INSEE- Dénomination
- ROSELMARD CONDUITE
- SIREN
- 814 755 559
- SIRET (siège)
- 814 755 559 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64814755559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 755 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 09 décembre 2015
- Siège social
- 37 AV DE LA LIBERTE, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSELMARD CONDUITE
Enseignement de la conduite
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Finances de ROSELMARD CONDUITE
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INSEEÉtablissements de ROSELMARD CONDUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
814 755 559 00014 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 8553Z
Documents juridiques de ROSELMARD CONDUITE
INPIConformité de ROSELMARD CONDUITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSELMARD CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2023. Clôturée le 30 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 09 janvier 2023 · publié le 26 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne
Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 25 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2022, désignant : administrateur Selarl Aj associes 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne, mandataire judiciaire SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSELMARD CONDUITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSELMARD CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSELMARD CONDUITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-09 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2022, désignant : administrateur Selarl Aj associes 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne, mandataire judiciaire SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2015
Questions fréquentes sur ROSELMARD CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de ROSELMARD CONDUITE ?
Le numéro SIREN de ROSELMARD CONDUITE est 814 755 559. Le SIRET de son siège social est 814 755 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64814755559.
Qui dirige ROSELMARD CONDUITE ?
ROSELMARD CONDUITE est dirigée par BERNABE ROSELMARD, président de sas.
Où se situe le siège social de ROSELMARD CONDUITE ?
Le siège social de ROSELMARD CONDUITE est situé 37 av de la Liberte, 97300 Cayenne.
ROSELMARD CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSELMARD CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSELMARD CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSELMARD CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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