ROSEMARIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 720 097, ROSEMARIE est une société civile créée le 26 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd de la Republique Res 16 Republique, 06400 Cannes. ROSEMARIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCESCO ALVISI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROSEMARIE
INSEE- Dénomination
- ROSEMARIE
- SIREN
- 387 720 097
- SIRET (siège)
- 387 720 097 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32387720097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 720 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mai 1992
- Siège social
- 16 BD DE LA REPUBLIQUE RES 16 REPUBLIQUE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSEMARIE
La propriété, l'administration, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de ROSEMARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSEMARIE
INSEEÉtablissements de ROSEMARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
387 720 097 00014 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROSEMARIE
INPIConformité de ROSEMARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEMARIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/18975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-19.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-20.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSEMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSEMARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1992
Questions fréquentes sur ROSEMARIE
Quel est le numéro SIREN de ROSEMARIE ?
Le numéro SIREN de ROSEMARIE est 387 720 097. Le SIRET de son siège social est 387 720 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32387720097.
Qui dirige ROSEMARIE ?
ROSEMARIE est dirigée par FRANCESCO ALVISI, gérant.
Où se situe le siège social de ROSEMARIE ?
Le siège social de ROSEMARIE est situé 16 bd de la Republique Res 16 Republique, 06400 Cannes.
ROSEMARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSEMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSEMARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEMARIE.
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