ROSEMARIE
Active- Capital social
- 352 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 298 203, ROSEMARIE est une SCI créée le 23 décembre 2013. Son siège social est situé 25 rue de Bourgogne, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE Regnier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSEMARIE
INSEE- Dénomination
- ROSEMARIE
- SIREN
- 799 298 203
- SIRET (siège)
- 799 298 203 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10799298203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 298 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 351 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 25 RUE DE BOURGOGNE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSEMARIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de ROSEMARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSEMARIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de ROSEMARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
799 298 203 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ROSEMARIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ROSEMARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEMARIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/18975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-19.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-20.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSEMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSEMARIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur ROSEMARIE
Quel est le numéro SIREN de ROSEMARIE ?
Le numéro SIREN de ROSEMARIE est 799 298 203. Le SIRET de son siège social est 799 298 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10799298203.
Qui dirige ROSEMARIE ?
ROSEMARIE est dirigée par MIREILLE Regnier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSEMARIE ?
Le siège social de ROSEMARIE est situé 25 rue de Bourgogne, 75007 Paris.
ROSEMARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSEMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSEMARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEMARIE.
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