ROSEMARINE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 897 812, ROSEMARINE est une SARL créée le 16 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Doc Barbaroux, 83170 Brignoles. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de ROSEMARINE
INSEE- Dénomination
- ROSEMARINE
- SIREN
- 494 897 812
- SIRET (siège)
- 494 897 812 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02494897812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 897 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- 9 RUE DOC BARBAROUX, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ROSEMARINE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROSEMARINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeFermé
494 897 812 00017 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 4771Z
- 83170 BRIGNOLESFermé
494 897 812 00025 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ROSEMARINE
INPIConformité de ROSEMARINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSEMARINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2013. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSEMARINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSEMARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSEMARINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur ROSEMARINE
Quel est le numéro SIREN de ROSEMARINE ?
Le numéro SIREN de ROSEMARINE est 494 897 812. Le SIRET de son siège social est 494 897 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494897812.
Où se situe le siège social de ROSEMARINE ?
Le siège social de ROSEMARINE est situé 9 rue Doc Barbaroux, 83170 Brignoles.
ROSEMARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSEMARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSEMARINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSEMARINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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