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ROSEMARINE

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Siren494 897 812SARL83170 BRIGNOLESCréée le 16 mars 2007

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 897 812, ROSEMARINE est une SARL créée le 16 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Doc Barbaroux, 83170 Brignoles. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de ROSEMARINE

Dénomination
ROSEMARINE
SIREN
494 897 812
SIRET (siège)
494 897 812 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02494897812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 897 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
16 mars 2007
Siège social
9 RUE DOC BARBAROUX, 83170, BRIGNOLES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ROSEMARINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROSEMARINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROSEMARINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeFermé

    494 897 812 00017 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 4771Z

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    494 897 812 00025 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ROSEMARINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Conformité de ROSEMARINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSEMARINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2013. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSEMARINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSEMARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSEMARINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur ROSEMARINE

Quel est le numéro SIREN de ROSEMARINE ?

Le numéro SIREN de ROSEMARINE est 494 897 812. Le SIRET de son siège social est 494 897 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494897812.

Où se situe le siège social de ROSEMARINE ?

Le siège social de ROSEMARINE est situé 9 rue Doc Barbaroux, 83170 Brignoles.

ROSEMARINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSEMARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSEMARINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSEMARINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.