ROSEMARY
Active5621Z · Services des traiteurs
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 356 250, ROSEMARY est une SARL créée le 28 janvier 2010. Elle est domiciliée 18 rue des Oziers Vert Galant, 95310 St-Ouen-l'Aumone. Elle exerce une activité de services des traiteurs (code NAF 5621Z). La direction est assurée par JANAN KHORRAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROSEMARY
INSEE- Dénomination
- ROSEMARY
- SIREN
- 508 356 250
- SIRET (siège)
- 508 356 250 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36508356250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 356 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 28 janvier 2010
- Siège social
- 18 RUE DES OZIERS VERT GALANT, 95310, ST-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ROSEMARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSEMARY
INSEEÉtablissements de ROSEMARY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95310 ST-OUEN-L'AUMONESiègeFermé
508 356 250 00011 · ouvert le 05 octobre 2008 · NAF 5621Z
- 95300 PONTOISEFermé
508 356 250 00029 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 5621Z
Documents juridiques de ROSEMARY
INPIConformité de ROSEMARY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSEMARY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2010. Clôturée le 07 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEMARY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2003 · N° 03-84.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-22.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-11.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSEMARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSEMARY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-05
- création
Date d'effet : 28 janvier 2010
Questions fréquentes sur ROSEMARY
Quel est le numéro SIREN de ROSEMARY ?
Le numéro SIREN de ROSEMARY est 508 356 250. Le SIRET de son siège social est 508 356 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36508356250.
Qui dirige ROSEMARY ?
ROSEMARY est dirigée par JANAN KHORRAM, gérant.
Où se situe le siège social de ROSEMARY ?
Le siège social de ROSEMARY est situé 18 rue des Oziers Vert Galant, 95310 St-Ouen-l'Aumone.
ROSEMARY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSEMARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSEMARY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSEMARY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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