ROSEMARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ROSEMARY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 433 974. Son siège social est situé 30 rue Beaumarchais, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. STEPHANIE CHANOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSEMARY
INSEE- Dénomination
- ROSEMARY
- SIREN
- 922 433 974
- SIRET (siège)
- 922 433 974 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89922433974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 433 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 26 décembre 2022
- Siège social
- 30 RUE BEAUMARCHAIS, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSEMARY
La prise d'intérêts et de participations, sous quelque forme que ce soit, et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, parts, obligations, titres cotés ou non cotés, dans toutes sociétés, associations ou groupements ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit. L'acquisition, la détention, la location, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits réels immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l’acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur, l'édification de toute construction, ainsi que l'aliénation des immeubles et droits immobiliers devenus inutiles à la société. A l’effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuits, notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué. Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport e société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Finances de ROSEMARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSEMARY
INSEEÉtablissements de ROSEMARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
922 433 974 00016 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ROSEMARY
INPIComptes annuels de ROSEMARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSEMARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSEMARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEMARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEMARY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2003 · N° 03-84.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-22.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-11.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSEMARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSEMARY
BODACCQuestions fréquentes sur ROSEMARY
Quel est le numéro SIREN de ROSEMARY ?
Le numéro SIREN de ROSEMARY est 922 433 974. Le SIRET de son siège social est 922 433 974 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89922433974.
Qui dirige ROSEMARY ?
ROSEMARY est dirigée par STEPHANIE CHANOT, président de sas.
Où se situe le siège social de ROSEMARY ?
Le siège social de ROSEMARY est situé 30 rue Beaumarchais, 11100 Narbonne.
ROSEMARY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSEMARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSEMARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEMARY.
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