ROSEMARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSEMARY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 887 045. Son siège social est situé 241 CHE des Bouissets, 83630 Artignosc-sur-Verdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Kévin BARREZ exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSEMARY
INSEE- Dénomination
- ROSEMARY
- SIREN
- 932 887 045
- SIRET (siège)
- 932 887 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75932887045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 887 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2024
- Siège social
- 241 CHE des Bouissets, 83630, Artignosc-sur-Verdon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSEMARY
- L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de ROSEMARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSEMARY
INSEEMAYA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de ROSEMARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83630 Artignosc-sur-VerdonSiègeActif
932 887 045 00015 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSEMARY
INPIComptes annuels de ROSEMARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSEMARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSEMARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEMARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEMARY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2003 · N° 03-84.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-22.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-11.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSEMARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSEMARY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-18 · Début d'activité : 2024-09-09
- création
Date d'effet : 18 septembre 2024
Questions fréquentes sur ROSEMARY
Quel est le numéro SIREN de ROSEMARY ?
Le numéro SIREN de ROSEMARY est 932 887 045. Le SIRET de son siège social est 932 887 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75932887045.
Qui dirige ROSEMARY ?
ROSEMARY est dirigée par Kévin BARREZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSEMARY ?
Le siège social de ROSEMARY est situé 241 CHE des Bouissets, 83630 Artignosc-sur-Verdon.
ROSEMARY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSEMARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSEMARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEMARY.
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