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ROSEMMA

Active
Siren878 265 693Société civile03430 COSNE-D'ALLIERCréée le 21 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 265 693, ROSEMMA est une société civile créée le 21 octobre 2019. Elle est domiciliée 35 rue du Pavillon, 03430 Cosne-d'Allier. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC MOUSNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSEMMA

Dénomination
ROSEMMA
SIREN
878 265 693
SIRET (siège)
878 265 693 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59878265693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 265 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 octobre 2019
Siège social
35 RUE DU PAVILLON, 03430, COSNE-D'ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSEMMA

Propriété, exploitation de biens immobiliers et mobiliers, propriété, gestion de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, et autres titres, obtention de tout prêt ou crédit.

Finances de ROSEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSEMMA

JM

JEAN-LUC MOUSNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

EP

EVELYNE PEGAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

EM

EMILIE MOUSNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de ROSEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03430 COSNE-D'ALLIERSiègeActif

    878 265 693 00019 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ROSEMMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 19 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ROSEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSEMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSEMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-21 · Début d'activité : 2019-10-16

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2019

Questions fréquentes sur ROSEMMA

Quel est le numéro SIREN de ROSEMMA ?

Le numéro SIREN de ROSEMMA est 878 265 693. Le SIRET de son siège social est 878 265 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59878265693.

Qui dirige ROSEMMA ?

ROSEMMA est dirigée par JEAN-LUC MOUSNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSEMMA ?

Le siège social de ROSEMMA est situé 35 rue du Pavillon, 03430 Cosne-d'Allier.

ROSEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEMMA.

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