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ROSEMONDE

Active
Siren491 228 698SCI24320 GOUTS-ROSSIGNOLCréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROSEMONDE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 228 698. Son siège social est situé Chavaroche, 24320 Gouts-Rossignol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YONNEL NICOLINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSEMONDE

Dénomination
ROSEMONDE
SIREN
491 228 698
SIRET (siège)
491 228 698 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26491228698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 228 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
CHAVAROCHE, 24320, GOUTS-ROSSIGNOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSEMONDE

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER BATI OU NON BATI DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMEN IU IND

Finances de ROSEMONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSEMONDE

YN

YONNEL NICOLINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

MV

MARJAN VANCAYSEELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de ROSEMONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24320 GOUTS-ROSSIGNOLSiègeActif

    491 228 698 00016 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSEMONDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ROSEMONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSEMONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSEMONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEMONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEMONDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSEMONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSEMONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur ROSEMONDE

Quel est le numéro SIREN de ROSEMONDE ?

Le numéro SIREN de ROSEMONDE est 491 228 698. Le SIRET de son siège social est 491 228 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491228698.

Qui dirige ROSEMONDE ?

ROSEMONDE est dirigée par YONNEL NICOLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSEMONDE ?

Le siège social de ROSEMONDE est situé Chavaroche, 24320 Gouts-Rossignol.

ROSEMONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSEMONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSEMONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEMONDE.

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