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ROSEMONDE

Active
Siren517 708 665SARL10250 MUSSY-SUR-SEINECréée le 25 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 708 665, ROSEMONDE est une SARL créée le 25 novembre 2009. Elle est domiciliée 58 rue Gambetta, 10250 Mussy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de ROSEMONDE

Dénomination
ROSEMONDE
SIREN
517 708 665
SIRET (siège)
517 708 665 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31517708665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 708 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
58 RUE GAMBETTA, 10250, MUSSY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSEMONDE

Commerce d'alimentation générale

Finances de ROSEMONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSEMONDE

Anciens dirigeants (1)

RR

Rosemonde Andrée Madeleine ROSSONI

Gérant(e) · de novembre 2009 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROSEMONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10250 MUSSY-SUR-SEINESiègeActif

    517 708 665 00016 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 4711B

Documents juridiques de ROSEMONDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ROSEMONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSEMONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSEMONDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSEMONDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2013. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEMONDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSEMONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSEMONDE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-11-25

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur ROSEMONDE

Quel est le numéro SIREN de ROSEMONDE ?

Le numéro SIREN de ROSEMONDE est 517 708 665. Le SIRET de son siège social est 517 708 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31517708665.

Où se situe le siège social de ROSEMONDE ?

Le siège social de ROSEMONDE est situé 58 rue Gambetta, 10250 Mussy-sur-Seine.

ROSEMONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSEMONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSEMONDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSEMONDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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