ROSEMONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSEMONDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 611 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B R de Lamartine, 38690 Le Grand-Lemps. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale. JADE BOUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSEMONDE
INSEE- Dénomination
- ROSEMONDE
- SIREN
- 921 611 679
- SIRET (siège)
- 921 611 679 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11921611679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 611 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 23 novembre 2022
- Siège social
- 17 B R DE LAMARTINE, 38690, LE GRAND-LEMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSEMONDE
Ventes de fleurs, plantes, compositions florales, graines, engrais
Finances de ROSEMONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSEMONDE
INSEEÉtablissements de ROSEMONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 LE GRAND-LEMPSSiègeActif
921 611 679 00017 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4776Z
Documents juridiques de ROSEMONDE
INPIComptes annuels de ROSEMONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSEMONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSEMONDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSEMONDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2025. Clôturée le 24 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEMONDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025F00057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-14.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-19.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-17.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-44.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 96-10.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSEMONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSEMONDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- création
Date d'effet : 23 novembre 2022
Questions fréquentes sur ROSEMONDE
Quel est le numéro SIREN de ROSEMONDE ?
Le numéro SIREN de ROSEMONDE est 921 611 679. Le SIRET de son siège social est 921 611 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11921611679.
Qui dirige ROSEMONDE ?
ROSEMONDE est dirigée par JADE BOUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de ROSEMONDE ?
Le siège social de ROSEMONDE est situé 17 B R de Lamartine, 38690 Le Grand-Lemps.
ROSEMONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSEMONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSEMONDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSEMONDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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