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ROSEMONT

Active
Siren492 882 659SCI37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSCréée le 20 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 882 659, ROSEMONT est une SCI créée le 20 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 T Pas Jacquart, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES DELAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSEMONT

Dénomination
ROSEMONT
SIREN
492 882 659
SIRET (siège)
492 882 659 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68492882659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 882 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2006
Siège social
60 T PAS JACQUART, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSEMONT

l'acquisition, la propriété non commerciale, l'échange, la prise de bail, la location, la sous-location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROSEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSEMONT

YD

YVES DELAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

BM

BRIGITTE MOLTRECHT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de ROSEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeActif

    492 882 659 00013 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ROSEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur ROSEMONT

Quel est le numéro SIREN de ROSEMONT ?

Le numéro SIREN de ROSEMONT est 492 882 659. Le SIRET de son siège social est 492 882 659 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492882659.

Qui dirige ROSEMONT ?

ROSEMONT est dirigée par YVES DELAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSEMONT ?

Le siège social de ROSEMONT est situé 60 T Pas Jacquart, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

ROSEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEMONT.

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