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ROSEMONT

Active
Siren509 539 565SCI62130 HERLIN-LE-SECCréée le 19 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

ROSEMONT est une SCI immatriculée le 19 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 539 565. Son siège social est situé 6 Rte Departementale 916, 62130 Herlin-le-Sec. ROSEMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSEMONT

Dénomination
ROSEMONT
SIREN
509 539 565
SIRET (siège)
509 539 565 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72509539565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 539 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2008
Siège social
6 RTE DEPARTEMENTALE 916, 62130, HERLIN-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSEMONT

Achat d'un immeuble à usage d'habitation situé à Brias (62130) Ainsi qu'un bâtiment à usage professionnel attenant, la propriété, l'aménagement, la gestion, l'exploitation et l'administration de cet immeuble, par bail, location ou autrement, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROSEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROSEMONT

FG

FRANCK GAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2008) · 17 ans

AG

ALEXIS GAUDIN

Autre

AG

AURELIE GAUDIN

Autre

HG

HELENE GAUDIN

Autre

Établissements de ROSEMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62130 HERLIN-LE-SECSiègeActif

    509 539 565 00028 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEFermé

    509 539 565 00010 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSEMONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Conformité de ROSEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSEMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : GAUDIN Franck

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2008-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2008

Questions fréquentes sur ROSEMONT

Quel est le numéro SIREN de ROSEMONT ?

Le numéro SIREN de ROSEMONT est 509 539 565. Le SIRET de son siège social est 509 539 565 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509539565.

Qui dirige ROSEMONT ?

ROSEMONT est dirigée par FRANCK GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSEMONT ?

Le siège social de ROSEMONT est situé 6 Rte Departementale 916, 62130 Herlin-le-Sec.

ROSEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEMONT.

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